ArtiSimple — Devis et factures simplifiés
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Informations juridiques

Mentions légales

L’identité de l’éditeur, les contacts et les informations techniques du service ArtiSimple.

Informations mises à jour le 25 septembre 2026 — 2026-09-25-v4
DocumentsCGUCGVAccord RGPDConfidentialitéMentions légalesSuppression du compte
Version en vigueurCorpus contractuel ARTISIMPLE rédigé pour un usage professionnel.

Éditeur

Nom commercial : ArtiSimple. Éditeur : Joris LABARRERE, entrepreneur individuel. Directeur de la publication : Joris LABARRERE.

Adresse : 98 Impasse des Érables, 33210 Saint-Pardon-de-Conques, France.

Immatriculation au RCS de Bordeaux le 30 juillet 2026. SIREN : 108 216 904. SIRET : 108 216 904 00012. Code APE : 62.01Z.

Activité et contacts

Édition, développement, exploitation et commercialisation d’un logiciel SaaS de gestion destiné aux artisans. Date déclarée de commencement d’activité : 15 août 2026.

Contact général et données personnelles : contact@artisimple.fr. Assistance : support@artisimple.fr.

Hébergement du site public

Le site public est publié au moyen du service Sites d’OpenAI, exploité pour les utilisateurs de l’Espace économique européen par OpenAI Ireland Limited, The Liffey Trust Centre, 117-126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande, sur une infrastructure de diffusion Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis, +1 650 319 8930.

Application et services techniques

Développement de l’application et hébergement web : FlutterFlow Inc. Authentification, base de données et fichiers : Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992. Nom de domaine, courriels, serveur de vérification des abonnements et de réception des factures, stockage privé des documents reçus et coffre des accès techniques : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, +33 (0)3 20 82 73 32.

Abonnements iOS : Apple App Store. Abonnements Android : Google Play. Paiements directs en ligne, lorsqu’ils sont proposés : Stripe. Les rôles et données concernés sont décrits dans la politique de confidentialité.

Facturation électronique, lorsqu’elle est activée : BCSolutions, SARL au capital de 12 000 euros, SIREN 445 023 427, 1330 avenue Gautier de la Lauzière, Europarc de Pichaury Bâtiment C9, 13290 Aix-en-Provence, opérateur de la Plateforme Agréée eas’Invoice. Conditions BCSolutions : https://bcsolutions.fr/cgu/.

Ces prestataires interviennent comme fournisseurs techniques selon leurs contrats. Ils ne sont pas éditeurs d’ArtiSimple.

Propriété intellectuelle

La marque, le logo, les textes, interfaces, modèles, logiciels et composants ArtiSimple sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Responsabilité

ArtiSimple est un outil d’assistance professionnelle. L’utilisateur demeure responsable du contrôle de ses données, prix, taxes, mentions, destinataires et documents. Les conditions et limites applicables figurent dans les CGU.

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Devis, factures et suivi des règlements simplifiés pour les artisans.

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