Demander la suppression
Vous pouvez demander la suppression de votre compte ArtiSimple et des données associées en écrivant à support@artisimple.fr depuis l’adresse du compte, avec l’objet « Suppression de mon compte ArtiSimple ». Il n’est pas nécessaire de réinstaller l’application. Ne transmettez pas votre mot de passe.
Dans l’application, le parcours de suppression du compte affiche les conséquences de la clôture et demande de saisir SUPPRIMER avant confirmation. La demande est traitée après vérification de votre identité ; nous vous répondons en principe dans un mois, avec information si un délai supplémentaire est nécessaire.
La suppression du compte ArtiSimple et la résiliation d’un abonnement sont deux démarches distinctes. Pour un abonnement Apple, demandez aussi l’arrêt du renouvellement dans les réglages des abonnements de votre compte Apple. Pour un abonnement Google Play, demandez aussi l’arrêt du renouvellement dans la rubrique Abonnements de Google Play. Pour un abonnement direct, utilisez le parcours de gestion proposé ou contactez support@artisimple.fr. Une désinstallation de l’application ne résilie pas l’abonnement.
Vérification
Une vérification de l’identité, de la maîtrise du compte ou du pouvoir d’agir peut être demandée afin d’éviter une suppression frauduleuse.
Export préalable
Avant de confirmer, l’utilisateur télécharge ses PDF et demande si nécessaire un export assisté des principales données à support@artisimple.fr. L’export autonome depuis les paramètres peut ne pas être disponible. La clôture ne doit pas être engagée tant que les éléments nécessaires n’ont pas été récupérés.
Données supprimées
La clôture retire l’accès au compte et entraîne la suppression des données actives rattachées selon le parcours confirmé : clients, devis, affaires, chantiers, brouillons, logo, photos et fichiers, sous réserve des obligations légales et de la rotation normale des sauvegardes.
Les factures et statuts traités par eas’Invoice restent consultables pendant la durée de conservation réglementaire. Ils ne sont pas supprimés avant l’expiration de cette durée ni avant l’exécution complète d’une demande de restitution recevable, laquelle peut être adressée jusqu’à trois mois après l’arrêt du Service.
Conservations limitées
Les factures déjà émises dans ArtiSimple, leurs lignes, paiements déclarés, événements associés et documents conservés sont séparés des données actives dans une archive privée après la clôture du compte. Cette conservation protège l’intégrité des pièces comptables et leurs éléments de preuve. L’échéance enregistrée pour cette archive correspond au terme des dix années civiles suivant l’année de la dernière facture émise. La date applicable peut être demandée à support@artisimple.fr. Cette archive ne remplace pas les copies que l’utilisateur doit conserver pour ses propres obligations.
ArtiSimple conserve séparément les factures de son propre abonnement pendant dix ans et les preuves d’acceptation contractuelle pendant la relation puis cinq ans. Les autres conservations limitées, notamment en cas d’incident, sont détaillées dans la politique de confidentialité.
Cette conservation technique ou légale ne constitue pas un archivage probant des factures émises par l’utilisateur.
Irréversibilité
Une suppression définitive ne peut pas être annulée. Les sauvegardes ne sont pas un moyen de restauration individuel et disparaissent selon leur cycle normal.